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Photo du rédacteurETUDES 3 RIVES

Proposition de loi prévention incendies

66.000 hectares ont brûlé en France l'an dernier, le massif forestier du sud de la Gironde représentant à lui seul la moitié de ce triste bilan, alors que la sécheresse de cet hiver fait dès à présent craindre de nouveaux feux de forêt d’ampleur.


C’est pourquoi le Sénat a approuvé ce mardi 4 avril et voté à l'unanimité, après un mois d'auditions et non sans de très longs échanges, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie au niveau national.


Un texte qui veut « tirer les leçons des retours d'expérience des feux en 2022 » en plaçant au cœur d'une nouvelle stratégie les acteurs de terrain parmi lesquels sylviculteurs, pompiers volontaires et propriétaires terriens.

Ce texte ambitionnant notamment de mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines, et mobilisant plusieurs leviers pour mieux appliquer les obligations de débroussaillement, a toutes ses chances d’être publié avant l’été.

Il s’appuie en particulier sur :

  • Des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour tout propriétaire terrien, que vous retrouverez dans la plaquette DFCI-aquitaine que nous vous communiquons ici : https://www.dfci-aquitaine.fr/wp-content/uploads/2017/12/DFCI-PLAQUETTE-A5-0320_WEB.pdf )

  • Le renforcement des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des OLD

  • L’intégration des OLD aux informations des acquéreurs et des locataires ( IAL)

  • La définition du rôle préventif des forestiers et des agriculteurs

  • La sensibilisation des populations au risque incendie et l’extension des sanctions pénales qui pourront ainsi atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, en cas de jet de mégot incandescent par exemple.





Propriétaires en Gironde, il est donc l’heure du débroussaillage et n’oubliez pas, débroussailler ne veut pas dire couper les arbres mais au contraire

viser à les protéger du feu en réduisant la densité de végétation au sol.


#EtudesTroisRives #Notaires #forêts #arbreremarquable #notaireBordeaux #notaireLibourne Photographie publiée avec l'aimable autorisation de @alize_photographie33

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