Vous confondez audit énergétique et diagnostic de performance énergétique ?
Voici de quoi éclaircir ces deux démarches à caractère obligatoire lors de toute vente immobilière :
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment et détermine une étiquette finale allant de A à G, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement concerné.
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique supplémentaire et payant, (plusieurs centaines d’euros) a rejoint la liste des documents techniques obligatoires, lors de la vente en mono-propriété uniquement, c’est-à-dire : soit une maison individuelle soit un immeuble comprenant plusieurs logements vendus par un propriétaire unique. Cet audit doit être réalisé AVANT la mise en vente de maisons ou d'immeubles collectifs classés de F ou G au diagnostic de performance énergétique et doit être réalisé par un auditeur certifié que votre notaire pourra vous recommander. Il deviendra également obligatoire aux habitations classées E à compter du 1er janvier 2025.
Objectif de cet audit supplémentaire ? Recenser les travaux à réaliser et leur coût pour que le bien ne soit plus une passoire énergétique.
Remarque : En copropriété le plan pluriannuel du DTG, diagnostic technique global, remplace cet audit énergétique.
Pour vérifier les démarches que vous devez réaliser, demandez conseil à votre notaire.
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